La délégation de pouvoirs est généralement utilisée en matière de :
- Hygiène et sécurité.
- Gestion du personnel.
- Relation avec les institutions représentatives du personnel.
Elle peut être utilisée dans d’autres domaines tels que l’informatique, l’environnement, les transports, la circulation routière, d’une manière générale dans tous les domaines où la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée.
La délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
En matière d’hygiène et de sécurité, la délégation de pouvoirs est utilisée pour :
- Veiller à l'application des règles concernant l'hygiène, la sécurité et la Médecine du Travail ;
- S'assurer que le matériel employé est strictement conforme aux exigences de la réglementation ;
- Veiller à la protection des escaliers, échafaudages, passerelles, plates-formes,