Congés assimilés aux congés payés
Le stagiaire n’acquiert pas de droits à congés payés au sens du Code du travail. Il ne cumule donc pas de jours ouvrables ou ouvrés comme un salarié.
Toutefois, le Code de l’éducation prévoit que, lorsque la durée du stage excède deux mois, la convention doit obligatoirement mentionner la possibilité pour le stagiaire de bénéficier de congés et d’autorisations d’absence.
Ces congés ne constituent pas des congés payés mais des périodes d’interruption prévues contractuellement. Leur nombre et leurs modalités sont déterminés par la convention.
La question du maintien de la gratification pendant ces périodes dépend des stipulations conventionnelles. En pratique, lorsque les congés sont intégrés dans le calendrier prévisionnel du stage, la gratification est généralement maintenue, sous réserve que la durée globale du stage demeure conforme aux exigences pédagogiques.
Congé sans solde
Le congé sans solde n’existe pas