Salariés à temps partiel : la DARES fait le point de la situation en 2022

Définition

En préambule, la DARES rappelle qu’est considéré salarié « à temps partiel), le salarié :

• Dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise.

Rappel de la définition selon le code du travail 

Rappelons que l’article L 3123-1 du code du travail prévoit 3 formes du temps partiel comme suit, ces informations sont à retrouver en détails au sein de notre fiche pratique, en cliquant ici) :

Temps partiel hebdomadaire

La durée légale du travail est exprimée en durée hebdomadaire, 35 heures.

Dans ce cas précis, la durée du travail ne doit jamais atteindre ou dépasser la durée légale.

Temps partiel mensuel

La durée légale du travail est exprimée en durée hebdomadaire, 35 heures et sa traduction en durée mensuelle s’exprime de la manière suivante :

• 35 heures par semaine * 52 semaines / 12 mois = 151.67 h

Dans ce cas précis, la durée du travail ne doit jamais atteindre ou dépasser la durée légale traduite en durée mensuelle

Temps partiel annuel

Dans ce cas, la durée du travail est inférieure à 1.607 heures, ou d’une durée inférieure si conventionnellement la durée pratiquée était inférieure à la durée légale.

Article L3123-1

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :

1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;

2° A la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;

3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

1 million en 1975 et 4 millions en 2022

Tout d’abord, avant une analyse « plus fine », la DARES constate de façon globale que :

• 1 million de salariés étaient en temps partiel en 1975, soit 7% des salariés ;
• 4 millions le sont désormais en 2022, soit 17% des salariés.

Un pourcentage qui diminue 

Le tableau proposé par la DARES nous montre toutefois que le pourcentage de salariés exerçant leur activité à temps partiel est en diminution constante :

• Alors que le taux était de 20,2% des salariés, soit 4.659.000 salariés en 2014 ;
• Ce taux est désormais de 17,3% en 2022, soit 4.135.000 salariés. 

Source : Insee, enquêtes Emploi en continu 2014-2022. 

Taux de temps partiel

Le tableau suivant de la DARES nous permet de constater qu’en 2022 :

• 1 salarié sur 5 exerce son activité sur un temps inférieur à la moitié de la durée légale (soit inférieur à 17,50h/semaine) ;
• La majorité des salariés à temps partiel (près de 27%) exercent une activité hebdomadaire située en 17,50 et 28h/semaine) 

Source : Insee, enquêtes Emploi en continu 2014-2022.  

Qui est concerné ?

Le présent tableau nous montre à quel point les femmes et les hommes ne sont pas à égalité concernant le temps partiel.

C’est ainsi qu’en 2022 :

• 26,7% des salariées femmes exercent à temps partiel (ce pourcentage était de 32,5% en 2014) ;
• Alors que seuls 7,50% des hommes travaillent à temps partiel en 2022 (le pourcentage était de 7,4 % en 2014). 

Source : Insee, enquêtes Emploi en continu 2014-2022.

Le présent graphique nous montre la répartition selon le sexe, de 2014 à 2022, avec une grande stabilité de cette répartition pour la catégorie « salariés hommes ».

Références

Publication DARES « Le temps partiel » du 12 juillet 2023