L’avenant n°2 du 17 juin 2021 modifiant l’article 3.3 de la Convention Collective des Cadres du 20 novembre 2015 a été étendu par un arrêté du 17 septembre 2021, publié au Journal Officiel du 30 septembre 2021. Cet avenant est applicable à partir du 1er octobre 2021.
Forfait jours des cadres des TP
Pour rappel, la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par un arrêté du 5 juin 2020.
Cet arrêté avait formulé une réserve concernant l’article 3.3.1, définissant les catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours.
L’article 3.3.1, dans son ancienne rédaction, prévoyait que sont éligibles au forfait en jours « les cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et de la réelle autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps ». Sous réserve de remplir les critères légaux d’autonomie, tous les cadres,