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La démission d'un salarié dans un contexte de conditions de travail dégradées peut être requalifiée en prise d'acte

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La démission d’un salarié dans un contexte de conditions de travail dégradées peut être requalifiée en prise d’acte aux torts de l'employeur.

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La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur et lorsqu'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, le juge doit l'analyser en une prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission.

Lorsque dans son courrier un salarié motive sa démission en exprimant des griefs à l'encontre de son employeur, cela s'analyse donc en une prise d'acte de rupture du contrat de travail.

En pratique, le salarié peut demander aux prud'hommes de requalifier sa démission en licenciement et de condamner l'employeur soit à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse soit à un licenciement nul.

Toutefois, pour que

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