Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.
Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ?Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...
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Nous avons souhaité nous arrêter sur un arrêt de la Cour de cassation traitant d’une prise d’acte, affaire dans laquelle la cour d’appel avait mis en avant l’ancienneté des griefs invoqués par une salariée. Notre actualité vous explique.
Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. Est abordé le calcul des indemnités dues par l’employeur en cas de prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié, pour des motifs justifiés.
Le salarié qui entend prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur n’a pas à adresser une mise en demeure préalable de régulariser la situation à son employeur.
La jurisprudence de la Cour de cassation fluctue en fonction des cas d'espèce auxquels elle est confrontée. L'arrêt ci dessous en est un exemple.
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui peut inciter les employeurs à agir avec prudence vis-à-vis de la périodicité du paiement des salaires, au risque de voir la ...
