Un chirurgien dentiste, salarié de la Mutualité française, est victime d'un accident de trajet, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation des risques professionnels et est reconnu travailleur handicapé puis placé en arrêt de travail.
Déclaré inapte à son poste avec impossibilité de reclassement, il est licencié pour inaptitude.
Il saisit la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
La Cour d'appel juge que l'inaptitude est d'origine professionnelle et que le licenciement est nul. Elle condamne l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'un reliquat d'indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.
Elle constate que le salarié avait été victime d'un accident de trajet alors qu'il conduisait une moto et qu'il s'en était suivi un handicap physique au niveau des épaules, que celui-ci a ensuite été placé en arrêt de travail jusqu'à son licenciement pour inaptitude et que si cet arrêt n'a pas été