La fiche précisant les modalités déclaratives de la base assujettie et des cotisations individuelles a été mise à jour le 16 juillet 2025. Pas de grandes modifications, mais corrections de quelques coquilles sans impact déclaratif et changement de la référence de la norme DSN. C'est l’occasion de revenir sur les règles de déclaration des cotisations individuelles en DSN.
Les blocs 78, 79 et 81 : Comment ça marche ?
Dans le cadre de la DSN, le bloc « Base assujettie » (S21.G00.78) définit l’assiette utilisée pour le calcul des cotisations sociales. Il sert de bloc parent aux informations plus détaillées apportées par le bloc « Composant de base assujettie » (S21.G00.79), qui précise les éléments inclus dans cette assiette, comme par exemple le montant du SMIC retenu pour calculer la réduction générale.