À compter du 1er juillet 2025, un nouveau formulaire d’arrêt de travail sous format papier, plus sécurisé, devient obligatoire. Un décret a été publié au JO du 28 juin 2025 et l'Assurance maladie est venue apporter des précisions avec une tolérance jusqu'au 31 août 2025 afin de laisser le temps aux médecins et établissements de santé de se procurer les nouveaux formulaires.
Arrêt de travail : Comment ça marche ?
La procédure à suivre pour le salarié
Le salarié dispose d'un délai de 48 heures pour transmettre son arrêt de travail à la CPAM ainsi qu'à son employeur. Si le professionnel de santé télétransmet l'avis, aucune démarche n'est à effectuer auprès de la CPAM. Toutefois, le salarié doit remettre à son employeur la version rematérialisée remise par le médecin prescripteur.
En cas de prescription sur support papier, le salarié doit :
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Envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM
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Remettre le volet 3 à son employeur