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Rupture conventionnelle : le traitement fiscal et social de l'indemnité en 2025 par des exemples chiffrés

2 min de lecture

Notre publication vous propose 2 exemples concrets du traitement fiscal et social d’une indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

En bref - Résumé IA
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Préambule

Une autre publication vous présente les principes généraux, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, du traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle (individuelle et collective).

Vous pouvez la retrouver au lien suivant : 

Découvrir aussi

Rupture conventionnelle : comment traiter l'indemnité fiscalement et socialement en 2025 ?

Actualité

Depuis le 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie doivent adapter le traitement fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle à la valeur du PMSS. Notre actualité vous rappelle les principes généraux.

Exemple 1

Présentation du contexte 

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite. 

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

50.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

60.000 €

Valeur indemnité versée

95.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

42.000 €

Traitement fiscal et social 

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

95.000 €

Cotisations sociales

94.200 €

800 €

CSG/CRDS

60.000 €

35.000 €

Contribution patronale

800 €

94.200 €

Traitement avec notre outil

Notre outil Excel vous propose :

Exemple 2 

Présentation du contexte 

Valeur indemnité légale

30.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

50.000 €

Valeur indemnité versée

90.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

30.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

60.000 €

30.000 €

Cotisations sociales

60.000 €

30.000 €

CSG/CRDS

50.000 €

40.000 €

Contribution patronale

30.000 €

60.000 €

Traitement avec notre outil 

Notre outil vous propose en conséquence…

Références 

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025, JO du 29 décembre 2024

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