En cas d'accident du travail ou de trajet, notre outil accompagne les gestionnaires de paie en assurant une gestion fiable de l’événement, le calcul automatisé des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que le maintien de salaire selon les dis
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...
Vous souhaitez contester le caractère professionnel de la maladie d'un de vos employés ? Découvrez les démarches et imprimez ce modèle de lettre pour contester la reconnaissance de maladie en maladie professionnelle.
Chaque année, la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail) précise le taux de cotisation AT/MP à utiliser pour chaque établissement. Vous êtes nombreux à l’attendre et à vous demander pourquoi ce n’est pas encore le cas.
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles.
Le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels est enrichi de 11 nouvelles mesures.
Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement.
Une étude Ipsos réalisée pour le Ministère du Travail révèle l'état des connaissances et de la perception du grand public et des actifs sur les accidents du travail.
Un décret du 11 août crée un nouveau tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante dans le secteur de l'agriculture.
Santé publique France a publié de nouveaux résultats sur les maladies à caractère professionnel non indemnisées en tant que telles par la Sécurité Sociale.
L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.
Le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail a présenté le 1er Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les 4 prochaines années.
La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans
La Cour de cassation prend en compte l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.
Le Covid-19 peut désormais être reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour certaines professions du secteur de la santé.
Le Gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19.
Une ordonnance a allongé les délais applicables en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.
Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Un décret, publié au JO du 25/04/2019, va modifier les dispositions en matière de contestation de reconnaissance d’accident du travail, notre actualité vous informe à ce sujet.
Revirement jurisprudentiel : l'indemnisation du préjudice d'anxiété n'est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante.
L’accident du travail et la maladie professionnelleEst considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui concerne un évènement tragique dont a été victime un salarié : son décès dans les locaux de la médecine du travail, dans ...
