Rappel du régime actuel
Avantage en nature pour véhicule mis à disposition du 1/01/2020 au 31/12/2022
Méthode de chiffrage
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature ;
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité, le montant de cet abattement étant toutefois plafonné à 1.800 € par an.
Les dépenses engagées
Les dépenses engagées qu’évoque l’arrêté du 21 mai 2019 correspondent :
- A la dotation aux amortissements des véhicules (en cas de véhicule acheté) ;
- Le