Congés spéciaux & familiaux

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés liés à l'arrivée de celui-ci au foyer.

Attendus depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ils précisent les modalités du dispositif pour les salariés, indépendants et agents publics.

Le congé supplémentaire de naissance entraîne une interruption temporaire de l'activité professionnelle. Afin de préserver les droits à retraite des bénéficiaires, cette période est assimilée à une période d'assurance vieillesse.

Le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être pris librement. Les textes encadrent sa durée, son éventuel fractionnement ainsi que la période pendant laquelle il peut être utilisé après la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Le congé supplémentaire de naissance suspend temporairement l'exécution du contrat de travail. Cette période produit également plusieurs effets sur les droits du salarié en matière d'ancienneté, de protection de l'emploi, de formation professionnelle et de retour dans l'entreprise.

Le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être pris sans formalité. Le salarié doit informer son employeur dans des délais précis et selon des modalités définies par le Code du travail.

Le congé supplémentaire de naissance est soumis à plusieurs conditions liées à la situation du parent et à l'arrivée de l'enfant au foyer. Quels salariés peuvent en bénéficier et dans quelles circonstances ?

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance vient compléter les dispositifs existants afin de permettre aux parents de disposer de plus de temps auprès de leur enfant après la naissance ou l’adoption. Les premières précisions pratiques ont été apportées début janvier par l’Assurance maladie, dans l’attente des décrets d’application.