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Congés spéciaux & familiaux

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositions légales relatives aux congés spéciaux et familiaux, qu’ils soient prévus par le Code du travail ou par des accords collectifs. Vous y trouverez les critères d’éligibilité, les durées maximales, les modalités de demande et les obligations de l’employeur, ainsi que les conséquences sur la rémunération et les cotisations sociales. Chaque congé – maternité, paternité, adoption, solidarité familiale, etc. – est présenté clairement pour faciliter la mise en conformité, et des fiches pratiques offrent des modèles prêts à l’emploi.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 3 actualités • 45 documents
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Congé supplémentaire de naissance : les décrets sont publiés

Attendus depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ils précisent les modalités du dispositif pour les salariés, indépendants et agents publics.

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    Congé supplémentaire de naissance : les décrets sont publiés

    Attendus depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ils précisent les modalités du dispositif pour les salariés, indépendants et agents publics.

  • Congé supplémentaire de naissance : Où en est-on ?

    Le nouveau congé supplémentaire de naissance entre progressivement en application en 2026. Conditions d’ouverture des droits, modalités DSN, fractionnement et transmission des informations : les employeurs doivent désormais anticiper cette nouvelle gestion déclarative.

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    Congé supplémentaire de naissance : Les dernière précisions de l'assurance maladie

    Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance vient compléter les dispositifs existants afin de permettre aux parents de disposer de plus de temps auprès de leur enfant après la naissance ou l’adoption. Les premières précisions pratiques ont été apportées début janvier par l’Assurance maladie, dans l’attente des décrets d’application.

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Le Congé d’adoption avec maintien sur le net strict
Etude de cas
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IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

Cette étude de cas traite du congé d’adoption d’un salarié à temps partiel. L’entreprise applique la subrogation et garantit le maintien de la rémunération sur le net strict, conformément aux dispositions conventionnelles.

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