Congés spéciaux & familiaux

Le congé supplémentaire de naissance est soumis à plusieurs conditions liées à la situation du parent et à l'arrivée de l'enfant au foyer. Quels salariés peuvent en bénéficier et dans quelles circonstances ?

La naissance d’un enfant ouvre deux droits : 3 jours de congé de naissance et un congé de paternité indemnisé par la Sécurité sociale. Exemple de calcul en paie pour un cadre au forfait jours, avec subrogation et maintien net à 100 %.

Pour percevoir les IJSS pendant un congé maternité, d’adoption ou de paternité, les assurés doivent satisfaire à plusieurs conditions. Ces exigences varient selon la situation du salarié.

Le congé de paternité n’est plus réservé aux seuls pères. Rebaptisé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », il s’adresse à tout salarié vivant avec la mère de l’enfant. Son calendrier obéit à des règles strictes, fixées par le Code du travail.

Une salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité avec maintien de salaire et garantie du net prévu par la convention collective. Cette étude de cas illustre, étape par étape, le calcul de l’absence, des IJSS, du maintien et de la base imposable.

Le calcul des IJSS en cas de maternité, paternité ou adoption repose sur des règles précises liées au salaire de référence, au plafond de la sécurité sociale et aux textes en vigueur. Voici les modalités applicables en 2026.

En 2026, la DSN reste le canal unique pour déclarer les congés maternité, paternité, adoption et deuil. Leur signalement précis conditionne l’ouverture des droits et le versement des IJSS par l’Assurance Maladie.

Une salariée enceinte de jumeaux bénéficie d’un congé pathologique puis d’un congé maternité. Nous étudions ici les incidences sur la paie, l’absence de maintien de salaire, le calcul des IJSS et leur traitement hors bulletin de paie.

Afin de simplifier la gestion des arrêts de travail et garantir la sécurité des échanges, l’Assurance Maladie a instauré un service en ligne unique destiné aux employeurs. Ce portail dématérialisé devient la voie de référence pour l’envoi des pièces néces

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant, le congé de paternité et d’accueil peut être complété par une durée maximale de 30 jours, à condition d’effectuer les formalités requises auprès de l’employeur et de la CPAM.

À partir de l’été 2025, les arrêts de travail prescrits sur support papier ne pourront plus être établis librement. L’Assurance Maladie impose désormais un document hautement sécurisé afin de fiabiliser les transmissions et de limiter les fraudes.

Le congé parental d’éducation offre au salarié la possibilité de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant. Ce dispositif, encadré par le Code du travail, a récemment été assoupli.

L’attestation de salaire Cerfa n°11135*04 constitue l’outil de référence permettant à la CPAM de calculer et de verser les IJSS. Sa précision et sa transmission conditionnent directement les droits des salariés en arrêt de travail.

En cas d’absence, qu’elle résulte d’un congé maternité, paternité et accueil de l'enfant ou adoption, la rémunération doit être ajustée. Différentes méthodes existent et le résultat peut varier sensiblement selon le mode retenu.

Lors d’un congé maternité, paternité et accueil de l’enfant ou adoption, l’articulation entre maintien de salaire et IJSS peut augmenter le net perçu. La garantie sur le net permet de corriger cet écart.