Départ & mise à la retraite

Cette rubrique rassemble l’ensemble des dispositions légales et pratiques relatives au départ des salariés, qu’il s’agisse d’une démission, d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. Vous y trouverez les étapes à suivre, les documents à préparer, ainsi que les formalités à respecter pour garantir la conformité du processus. Le contenu détaille également les conséquences sur la paie, les obligations de l’employeur et les points de vigilance à observer pour sécuriser la rupture du contrat.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 90 actualités • 84 documents
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Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite

Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

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    Réforme des retraites : ce qui change !

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Agirc-Arrco : Un nouvel outil RH de pour les droits à la retraite
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Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.

Les départs anticipés en retraite
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Départ à la retraite

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites rénove les dispositifs de départ anticipé en retraite.

L’âge de départ à la retraite et les trimestres
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La loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2023 portant réforme des retraites a reporté l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans.

Procédure de mise à la retraite : éviter la requalification
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Retraite à taux plein

La mise à la retraite est une procédure de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui déroge au droit commun du licenciement. Sa validité repose sur le strict respect d’un formalisme chronologique et de conditions d’âge précises.

Calculer l'indemnité de départ volontaire sans sous-estimer le montant dû
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Indemnité de rupture

Le départ à la retraite à l’initiative du salarié peut ouvrir droit à une indemnité de fin carrière (IFC) spécifique, dont le calcul repose sur des règles légales minimales et, le cas échéant, sur des dispositions conventionnelles plus favorables. La maîtrise de ces règles est indispensable afin de sécuriser le solde de tout compte.

Sécuriser un départ volontaire à la retraite étape par étape
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Départ à la retraite

Le traitement d’un départ à la retraite implique une succession d’étapes encadrées juridiquement, depuis la notification du salarié jusqu’à la remise des documents de fin de contrat.

Conditions du départ volontaire à la retraite : vérifier l'âge et sécuriser
Fiche pratique
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Départ à la retraite

Le départ à la retraite obéit à des règles juridiques précises qui conditionnent sa validité et ses effets. Il est essentiel d’identifier les principes applicables, les conditions d’âge, le rôle de la volonté du salarié et la distinction entre les différents modes de rupture du contrat de travail.

Principes du cumul emploi-retraite : ce qu'il faut vérifier avant toute reprise
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Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à un salarié ayant liquidé sa pension de retraite de reprendre ou poursuivre une activité salariée. Ce dispositif obéit à des règles communes, indépendamment de son caractère intégral ou plafonné.

Régime fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite
Fiche pratique
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Départ à la retraite

Les indemnités de fin de carrière (IFC) versées lors d’un départ ou d’une mise à la retraite obéissent à un régime fiscal distinct de leur traitement social. Leur imposition dépend de l’initiative de la rupture, de la nature de l’indemnité et du respect de plafonds strictement encadrés par la loi.

Régime social des indemnités de départ et de mise à la retraite
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Indemnités rupture
Retraite

Les indemnités de fin de carrière (IFC) versées lors d’un départ ou d’une mise à la retraite obéissent à des règles sociales spécifiques. Leur régime dépend de l’initiative de la rupture, des montants versés et des plafonds légaux applicables en matière de cotisations et de CSG-CRDS.

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