Le préambule de la Constitution de 1946 énonce que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ».
La Convention de l’OIT n°87 du 9 juillet 1948 consacre également la liberté syndicale dans ses deux dimensions, individuelle et collective.
Enfin, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans son article 11 alinéa 1 dispose : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. ».
L’exercice du droit syndical
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.
La liberté syndicale se traduit en 3 volets :
- Chacun est