Droit du travail
Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Représentants du personnel, vos droits

Représentants du personnel, vos droits...

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
35 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les droits et libertés des RP en qualité de salarié

Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :

  • Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).
  • Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).
  • Liberté d'expression: Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service.

Le règlement intérieur de l’entreprise peut toutefois prévoir un principe de neutralité.

  • Droit de retrait du poste de travail en cas de situation de danger grave et imminent :

Cet exercice ne peut justifier un licenciement quand bien même il aurait

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