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Taux de cotisations accident du travail 2025 - AT/MP

Barème 2025 des taux de cotisations collectifs d'accidents du travail (AT)

Le taux AT/MP est un élément clé de la paie : il finance les prestations en cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle. En 2025, le taux moyen national est fixé à 2,12 % et les nouveaux taux s'appliquent à compter du 1 mai 2025, après publication au JO le 30 avril 2025. Cette fiche résume les données essentielles pour les gestionnaires de paie et les RRH. Découvrez le barème 2026 des taux de cotisations d'accidents du travail.

L'essentiel en un coup d'oeil

  • Taux moyen national AT/MP 2025 : 2,12 % (identique à 2024)
  • Date d'entrée en vigueur : 1 mai 2025
  • Période d'application des taux 2024 : jusqu'au 30 avril 2025
  • Publication officielle : arrêté du 29 avril 2025 et JO du 30 avril 2025
  • Modalités de tarification : collective (< 20 salariés), mixte (20-< 150 salariés), individuelle (≥ 150 salariés)

Taux de cotisations accident du travail 2025 - définition et périmètre d'application

Modalités de tarification AT/MP 2025

En 2025, trois régimes de tarification sont prévus :

  • Tarification collective : entreprises de moins de 20 salariés, taux fixé selon l'activité principale.
  • Tarification mixte : entreprises de 20 à moins de 150 salariés, partie du taux individualisée en fonction des sinistres.
  • Tarification individuelle : entreprises de 150 salariés et plus, taux entièrement calculé sur les risques réels.

Publics concernés et exclusions 2025

Le taux AT/MP est à la charge exclusive de l'employeur, quel que soit le statut du salarié (CDI, CDD, intérim, stagiaire). Les salariés hors du champ de la Sécurité sociale (ex. travailleurs détachés hors UE) ne sont pas concernés.

Calcul et modalités d'application en 2025

Méthode de calcul du taux AT/MP 2025

Le taux s'applique sur la totalité des salaires soumis à cotisation AT/MP (rémunérations brutes, primes, heures supplémentaires). Exemple : pour une assiette de 3 000 € brut, la cotisation AT/MP s'élève à 63,60 € (3 000 x 2,12 %).

Régularisation et cas spécifiques en paie 2025

Les taux 2024 restent valables jusqu'au 30 avril 2025 ; aucune rétroactivité n'est prévue pour les bulletins de mai. En cas d'entrée ou de sortie d'un salarié en cours de mois, le taux AT/MP s'applique au prorata du temps de présence. Les stagiaires sont soumis au même taux que les salariés de l'entreprise.

Exemples pratiques d'application en paie

Exemple 1 : salarié à temps plein

Un salarié à temps plein perçoit 2 500 € brut mensuels. La cotisation AT/MP est : 2 500 x 2,12 % = 53 €.

Exemple 2 : salarié à temps partiel ou situation particulière

Un salarié à 80 % d'un salaire brut de 2 500 € (soit 2 000 €) voit sa cotisation AT/MP calculée ainsi : 2 000 x 2,12 % = 42,40 €.

Erreurs fréquentes et points de vigilance

  • Appliquer le taux 2025 dès le 1er janvier : les taux 2024 restent en vigueur jusqu'au 30 avril 2025.
  • Oublier de mettre à jour le taux personnalisé sur le portail Net-entreprises : le GIP-MDS notifie les taux personnalisés uniquement à partir du 1 mai 2025.

Ressources et outils utiles

  • Checklist de contrôle des taux AT/MP : vérification du taux appliqué, de la date d'effet et du mode de tarification.
  • Portail Net-entreprises : consultation des taux personnalisés (arrêté du 29 avril 2025).
  • Journal Officiel du 30 avril 2025 : texte officiel des taux collectifs.

FAQ - Taux de cotisations accident du travail 2025

Quel est le taux moyen national AT/MP en 2025 ?

Il est fixé à 2,12 %, identique à celui de 2024.

Quand les nouveaux taux AT/MP 2025 s'appliquent-ils ?

À compter du 1 mai 2025, après publication au JO du 30 avril 2025.

Les taux AT/MP 2024 restent-ils valables en 2025 ?

Oui, jusqu'au 30 avril 2025, faute de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Comment connaître mon taux AT/MP personnalisé ?

Il est disponible sur le compte entreprise du portail Net-entreprises dès le 1 mai 2025.

Quel impact a une notification tardive des taux ?

Les employeurs doivent appliquer le taux publié dès le 1 mai 2025 ; aucune rétroactivité n'est prévue, mais il faut veiller à intégrer le bon taux dans les bulletins de mai.

Textes et sources de référence

  • Arrêté du 29 avril 2025 fixant les taux collectifs AT/MP.
  • Publication au Journal Officiel du 30 avril 2025.
  • Communiqué de l'Assurance maladie du 24 décembre 2024 (maintien des taux 2024).
  • Bulletin d'information du GIP-MDS du 25 avril 2025 (notification des taux).

À retenir - Synthèse opérationnelle

  • Le taux moyen national AT/MP 2025 est de 2,12 % (identique à 2024).
  • Les nouveaux taux s'appliquent à partir du 1 mai 2025 ; avant cela, les taux 2024 restent en vigueur.
  • Consultez votre taux personnalisé sur Net-entreprises dès le 1 mai 2025.
  • Appliquez le taux selon la modalité (collective, mixte, individuelle) correspondant à la taille de votre entreprise.
  • Vérifiez la bonne date d'effet pour éviter les régularisations URSSAF.

Questions fréquentes

Comment calculer le taux accident du travail ?

Le taux de cotisation AT/MP est fixé par la Carsat (ou la Cramif en Île-de-France) en fonction de la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité (code risque) et de sa sinistralité. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, un taux collectif est appliqué. Celles entre 20 et 149 salariés bénéficient d’un taux mixte (collectif + pondération liée aux sinistres), tandis que les entreprises de 150 salariés et plus se voient attribuer un taux individualisé, calculé sur la base de leurs données réelles d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur les trois dernières années.

Qui verse la cotisation accident du travail (AT) ?

La cotisation AT/MP est entièrement à la charge de l’employeur. Elle doit être déclarée et payée chaque mois à l'Urssaf via la DSN mensuelle.

Comment est calculée l'assiette de cotisations AT ?

L’assiette de la cotisation AT/MP correspond à l’ensemble des rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale. Toutefois, les stagiaires indemnisés en dessous du seuil de franchise ou encore certains arbitres et juges sportifs sont exclus de l’assiette. Par ailleurs, la réduction générale de cotisations patronales ne s’applique que partiellement à la cotisation AT par rapport à une fraction fixée chaque année par arrêté.

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