Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail

Les frais fixes

Loyer : montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute

Taxe d’habitation.

Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.

Charges de copropriété.

Assurance multirisque habitation.

Valeur réelle

Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale.

Exemple :

• Appartement de 70 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel.
• Le loyer s’élève à 350 €/mois, la taxe d’habitation à 35 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois.
• Le montant des frais déductibles s’élève donc à 365 x 10 / 70 = 52 €. €.

Les frais variables

Chauffage et/ou climatisation.

Electricité.

Valeur réelle

Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.

Dépenses d’acquisition du mobilier.

Bureau ergonomique.

Fauteuil ergonomique.

Etagères, meubles de rangement.

Lampe de bureau.

Prêt de mobilier :

Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ;

Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :

Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Frais liés à l’adaptation du local.

Frais de diagnostic de conformité électrique.
Installations de prises (téléphoniques, électriques...)
Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Valeur réelle :

L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Prêt de matériel :

Absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ;

Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire

Remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

Modalités de déduction :
Annuités d’amortissement du matériel (pratique comptable et fiscale).
Pour le petit matériel non amortissable : valeur réelle de l’année d’acquisition.

Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...).

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...).

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

Type de frais professionnel

Limite forfaitaire du remboursement exclu de l’assiette des cotisations et des contributions sociales au 1^er janvier 2024

Frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel et frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses pour le télétravail

• 10,70 € par mois pour une journée de télétravail par semaine
• ou 2,70 €, dans la limite de 59,40 €, en cas d’allocation fixée par jour.

Frais relatifs aux outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication

• 53,50 € par mois.