Évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail

Les frais fixes

• Loyer : montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute
• Taxe d’habitation.
• Taxe foncière sur les propriétés bâties.
• Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
• Charges de copropriété.
• Assurance multirisque habitation.

Valeur réelle

• Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale.

Exemple :
Appartement de 70 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel.
Le loyer s’élève à 370 €/mois, la taxe d’habitation à 35 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois.
Le montant des frais déductibles s’élève donc à 420 x 10 / 70 = 60 €.

Les frais variables

• Chauffage et/ou climatisation.
• Electricité.

Valeur réelle

• Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.

• Dépenses d’acquisition du mobilier.
• Bureau ergonomique.
• Fauteuil ergonomique.
• Etagères, meubles de rangement.
• Lampe de bureau.

Prêt de mobilier :

• Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ;
• Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire :

• Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

• Frais liés à l’adaptation du local.
• Frais de diagnostic de conformité électrique.
• Installations de prises (téléphoniques, électriques...)
• Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Valeur réelle :

• L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

• Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Prêt de matériel :

• Absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ;
• Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.

Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire

• Remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.

• Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...).

• Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

• Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...).

• Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.