Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2023
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Sommes concernées
Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
- Les pensions de retraite.
| Nature | Base | CSG | CRDS | |
| IJSS | 100% | 6,20 %
| 0,50% | |
| Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle | 98,25 % | 6,20 %
| 0,50% | |
| Les dispositifs d’exonération ou de taux réduit ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2023 Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (article 8). En revanche, le dispositif d’écrêtement continue de s’appliquer en 2023. Depuis le 1er janvier 2023 :
| ||||
| Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire) | 100% | 8,30 %
Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS | 0,50% | |
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