Application taux réduit maladie : régime 2022
Application taux réduit maladie, formule et simulation sur LégiSocial Mode de calcul
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.
En 2022, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent toute l’année et exerçant son activité sur la base de la durée légale (valeur annuelle du Smic qui tient compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022, puis au 1er mai 2022, et enfin au 1er août 2022).
| Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC) Soit une rémunération annuelle > 2,5 * valeur annuelle du Smic (19.743,97 €) | Taux applicable | 7% + 6%= 13 % |
| Taux patronal maladie (rémunération ≤ 2,5 SMIC) Soit une rémunération mensuelle ≤ 2,5 * valeur annuelle du Smic (19.743,97 €) | Taux applicable | 7 % |