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Application taux réduit maladie : régime 2021

Application taux réduit maladie, formule et simulation sur LégiSocial Mode de calcul

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit maladie est fixé à 2,5 Smic mensuel.

Au 1er janvier 2021, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent tout le mois :

Taux patronal maladie (rémunération > 2,5 SMIC)

Soit une rémunération annuelle > 46.899,13 €

Valeur annuelle déterminée, compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, sur la base d’un smic annuel de référence (pour un salarié supposé exercé son activité sur la base de la durée légale) est désormais fixé à 18.759,65 € réparti en :

  • 9 mois (de janvier à septembre 2021 inclus) * 1.554,28 € ;
  • 3 mois (d’octobre à décembre 2021 inclus) * 1.589,47 €

Taux applicable

7% + 6%= 13 %

Taux patronal maladie (rémunération  2,5 SMIC)

Soit une rémunération annuelle 46.899,13 €

Taux applicable

7 %

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