Agenda déclaratif DSN année 2026
Le site net-entreprises confirme le calendrier déclaratif des DSN pour l’année 2026. Découvrez les échéances sans plus attendre.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Qu'est ce que la DSN ?
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est une transmission mensuelle et dématérialisée des données sociales issues de la paie. Elle remplace la majorité des déclarations sociales que l'employeur devait effectuer auprès des organismes sociaux et permet de verser les cotisations sociales obligatoires des employeurs. Ainsi, les démarches administratives des entreprises sont regroupées en une seule transmission (Urssaf, CPAM, Pôle emploi, caisses de retraite, etc.).
Quel est le calendrier DSN pour 2026 ?
Janvier 2026
Jeudi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Jeudi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de décembre pour les autres employeurs
Février 2026
Jeudi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Lundi 16 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier pour les autres employeurs
Mars 2026
Jeudi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Lundi 16 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février pour les autres employeurs
Avril 2026
Lundi 6 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Mercredi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars pour les autres employeurs
Mai 2026
Mardi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de avril pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Vendredi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de avril pour les autres employeurs
- La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
Juin 2026
Vendredi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Lundi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai pour les autres employeurs
Juillet 2026
Lundi 6 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Mercredi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin pour les autres employeurs
Août 2026
Mercredi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Lundi 17 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet pour les autres employeurs
Septembre 2026
Lundi 7 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de août pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Mardi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de août pour les autres employeurs
Octobre 2026
Lundi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Jeudi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre pour les autres employeurs
Novembre 2026
Jeudi 5 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de octobre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Lundi 16 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de octobre pour les autres employeurs
Décembre 2026
Lundi 7 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie
Mardi 15 :
- Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre pour les autres employeurs
Questions fréquentes
Quand doit être envoyée la DSN ?
La DSN doit être transmise chaque mois au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période de paie, en fonction de l’effectif de l’entreprise et de la date de paiement des salaires. Les employeurs d’au moins 50 salariés doivent généralement déposer leur DSN le 5 du mois si les salaires sont versés en fin de mois, et le 15 dans les autres cas. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la date limite est le 15 du mois suivant, quel que soit le jour de paiement des salaires.
Qui est concerné par la DSN ?
La DSN s’impose à tous les employeurs du secteur privé et public. Toutefois les entreprises situées à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ainsi que les autres collectivités situées à Outre-Mer sont encore exclues de la DSN. C'est également le cas des employeurs particuliers. Par ailleurs, il n'y a plus de salariés strictement exclus de la DSN mais certains signalements ne sont pas encore pris en charge pour certaines professions particulières.
Comment transmettre la DSN ?
La DSN est transmise de manière dématérialisée via le site net-entreprises.fr, après génération du fichier par le logiciel de paie. Celui-ci doit être conforme au cahier technique DSN en vigueur. Une fois la DSN envoyée, l’employeur reçoit un accusé de réception et doit consulter les retours pour s’assurer de la bonne prise en compte de la déclaration.
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