Agenda déclaratif DSN année 2024
Le site net-entreprises confirme le calendrier déclaratif des DSN pour l’année 2024.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Février 2024
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier
Jeudi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de janvier
Mars 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Lundi 11
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de février
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de février
Avril 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mars
Lundi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mars
Mai 2024
Lundi 06
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Vendredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'avril
Mercredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’avril
Juin 2024
Mercredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de mai
Lundi 17
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de mai
Juillet 2024
Vendredi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Mercredi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juin
Mardi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juin
Août 2024
Lundi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Lundi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de juillet
Vendredi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de juillet
Septembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d'août
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’août
Octobre 2024
Lundi 07
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Jeudi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de septembre
Mardi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de septembre
Novembre 2024
Mardi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Mardi 12
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré d’octobre
Vendredi 15
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré d’octobre
Décembre 2024
Jeudi 05
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Mardi 10
- Passage pour les Revenus Autres – PASRAU
Date d’exigibilité de la déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de novembre
Lundi 16
- Déclaration Sociale Nominative – DSN
Date d’exigibilité de la DSN pour le mois principal déclaré de novembre
Recherches liées
- Qu'est-ce que le site net-entreprises confirme ?
- Quel est le rôle des échéances dans le calendrier déclaratif DSN 2025 ?
- Quelles sont les modalités déclaratives en DSN décrites par le site net-entreprises ?
- Qui a mis à jour la fiche DSN sur le site Net-Entreprises ?
- Quel est le lien entre le décret n° 2024-967 et le site net-entreprises ?