Paie
Fiche pratique
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Quelles sont les conditions d'ouverture du temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que si plusieurs conditions sont réunies. La prescription médicale constitue le point de départ du dispositif mais son indemnisation suppose également l’accord de l’assurance maladie et l’acceptation de l’employeur.
12 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique, ou mi-temps thérapeutique, repose sur l’intervention de trois acteurs : le médecin prescripteur, l’assurance maladie qui valide l’indemnisation et l’employeur qui organise concrètement la reprise du travail.

Prescription médicale

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique repose d’abord sur une prescription médicale. Le médecin qui prescrit le temps partiel thérapeutique, le plus souvent le médecin traitant, doit estimer qu’une reprise ou un maintien de l’activité professionnelle à temps réduit est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé.

Dans la pratique, cette prescription est le plus souvent réalisée par le médecin traitant mais elle peut également être établie par un médecin spécialiste ou un médecin hospitalier participant à la prise en charge du salarié.

Cette prescription peut intervenir dans deux situations principales :

  • à la suite d’un arrêt de travail,

91% de cette fiche reste à lire

Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Accéder à nos contenus Paie

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne