Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
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Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

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    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

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    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

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    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

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    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

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    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

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    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

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    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

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Arrêts dérogatoires « covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un décret, qui était très attendu, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les dispositions dérogatoires des arrêts de travail liés au covid-19 qui devaient initialement prendre fin le 1er juin 2021. Notre actualité fait le point à ce sujet.

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Quelles sont les modalités déclaratives d’un temps partiel thérapeutique en DSN ?
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée.

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Calcul des IJSS maladie en 2020 : les modifications apportées par la LFSS pour 2020
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Convention forfait

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022 est publiée au JO du 24 décembre 2021. Voici notre présentation synthétique des importantes dispositions, sur lesquelles nous reviendrons en détails prochainement.

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Covid-19 et maladie professionnelle : un service en ligne est ouvert
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Alors que nous attendons encore la publication d’un décret au JO, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux covid-19, un service en ligne est désormais proposé par l’assurance maladie.

Indemnités journalières maladie et maintien de l’employeur en lien avec le coronavirus : le point au 19 mars 2020
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Depuis quelques jours, nous ne cessons de prendre connaissance de décrets, d’arrêtés ou publication concernant les arrêts de travail dans le cadre du coronavirus. Notre actualité de ce jour fait le point de la situation selon plusieurs situations.

Prolongation des arrêts dérogatoires covid en 2023 ?
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

C’est une des mesures présentes au sein du PLFSS pour 2023, toutefois le champ des situations concernées serait réduit. Notre actualité vous explique.

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Quelles évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN ?
Actualité
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le site de l’assurance-maladie confirme dans une récente publication les changements qui sont intervenus en 2022, notre actualité vous en dit plus…

Les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés
Fiche pratique
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Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Nombreux sont les arrêts de la Cour de cassation concernant les congés payés. Notre fiche pratique vous propose quelques jurisprudences marquantes sur le sujet.

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN en 2024 ?
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée le 16 mars 2022.

L’arrêt dérogatoire concernant les salariés vulnérables, parents d’enfants, positifs à la Covid-19 ou symptomatiques en 2021 : récapitulatif
Fiche pratique
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La présente fiche pratique vous propose de façon synthétique les dispositions dérogatoires « arrêts de travail » liées à l’épidémie de Covid19, avec les différentes d’étapes d’évolution du dispositif.

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