Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
À la une
Paie

Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités
  • Paie
    Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

  • Paie
    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

  • Paie
    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

  • Paie
    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

  • Paie
    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

  • Paie
    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

  • Paie
    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

  • Paie
    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Organisation de la paie & cas particuliers

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Comment mettre en place un contrat d'apprentissage en entreprise ?

  2. Fiche pratique

    Contrat d'apprentissage : comment compléter le Cerfa sans erreur ?

  3. Fiche pratique

    Cadre juridique du contrat d'apprentissage

  4. Fiche pratique

    Comment est indemnisé le congé supplémentaire de naissance ?

  5. Fiche pratique

    Annualisation du temps de travail : erreurs fréquentes et risques contentieux

La boîte à outils Organisation de la paie & cas particuliers

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Organisation de la paie & cas particuliers

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Organisation de la paie & cas particuliers
Aucun résultat trouvé
Heures supplémentaires (177)
Gestionnaire de paie (159)
Bulletin de paie (96)
35 heures (85)
Les heures complémentaires (66)
Heures équivalence (60)
Jurisprudences (33)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (32)
Impot sur le revenu (32)
Prud'hommes (32)
Cotisations sociales (29)
DSN (25)
Net imposable (25)
Contingent d’heures supplémentaires (21)
Convention forfait (19)
Impôts (19)
Prélèvement A la Source (PAS) (19)
Réduction FILLON (17)
COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) (15)
Apprentis (13)
Dispositif complément d'heures (11)
URSSAF (11)
CSG/CRDS (10)
Contrôle URSSAF (10)
Temps travail effectif (10)

177 résultats

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2021 ?
Actualité
Paie
SMIC
35 heures

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

On ne remplace pas le paiement d’heures supplémentaires par des primes
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Rémunération

Une fois encore, la Cour de cassation rappelle que le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires. Notre actualité vous présente l’affaire abordée le 3 février dernier.

Heures supplémentaires : quel est le principe du « contingent » en 2023 ?
Fiche pratique
Paie
Heures supplémentaires
COR (Contrepartie Obligatoire en Repos)

Nul doute que vous devez avoir entendu parler du « contingent d’heures supplémentaires », sans avoir une vision très nette du dispositif ? Légisocial vous aide à y voir plus clair avec cette fiche pratique.

Comment bien décompter les heures supplémentaires d’un salarié en 2023 ?
Fiche pratique
Paie
Heures supplémentaires
Réduction FILLON

Il est fréquent qu’un gestionnaire de paie soit confronté au décompte des heures supplémentaires que réalise un salarié. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés à ce sujet.

Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires : articuler les seuils d’éligibilité avec la loi PACTE
Fiche pratique
Paie
Heures supplémentaires
Gestionnaire de paie

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250 peuvent appliquer la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. À compter du 1er janvier 2026, cet allègement de cotisations a été entendu aux employeurs d'au moins 250 salariés.

Comment le salarié peut utiliser sa COR ?
Fiche pratique
Paie
Heures supplémentaires
COR (Contrepartie Obligatoire en Repos)

Dans le domaine de la paie existe un acronyme parfois méconnu : la COR ou Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos. Notre fiche pratique vous en rappelle les principes et les modalités permettant son utilisation.

Les heures supplémentaires et le régime du RCE en 2025
Fiche pratique
Paie
35 heures
Repos compensateur obligatoire

Certaines entreprises peuvent décider de remplacer, en tout ou partie, le paiement des heures supplémentaires par l’attribution d’un repos dénommé RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Le contingent des heures supplémentaires en 2025
Fiche pratique
Paie
35 heures
Heures équivalence

Les heures supplémentaires sont soumises au régime du « contingent », dont les règles de fixation sont légalement encadrées. Ce contingent aura une influence importante vis-à-vis du droit à COR (Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos).

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires en 2025
Fiche pratique
Paie
35 heures
Heures équivalence

La présente fiche pratique vous indique les fiscaux et sociaux en vigueur en 2025, et notamment le régime désormais connu des contributions CSG, tenant compte de la publication du site de la DSN.info du 11/06/2019.

Précédent 31–45 sur 177 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Cotisations sociales

242 contenus Voir plus →

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

182 contenus Voir plus →

DSN

181 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements