Organisation de la paie & cas particuliers

L’organisation de la paie regroupe l’ensemble des procédures, outils et contrôles nécessaires pour garantir le bon déroulement du processus de paie chaque mois. Elle traite les cas particuliers tels que le temps partiel, les heures supplémentaires, les primes, les congés maternité ou paternité, ainsi que les expatriés, les travailleurs détachés et les CDD. Vous y trouverez des recommandations opérationnelles, des modèles de suivi et des points de vigilance pour assurer la conformité juridique, la maîtrise des coûts et la fiabilité des bulletins de salaire.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 895 actualités • 590 documents
À la une
Paie

Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités
  • Paie
    Santé au travail : les priorités du PST 2026-2030

    Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté le 5 juin 2026 le nouveau Plan Santé au travail (PST) 2026-2030 aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT). Cette nouvelle feuille de route fixe les priorités nationales en matière de prévention des risques professionnels pour les cinq prochaines années.

  • Paie
    Recrutements estivaux : l’Urssaf rappelle l’intérêt du Tese

    À l’approche de la saison estivale, de nombreuses entreprises renforcent leurs effectifs grâce à des contrats saisonniers ou à des extras. Pour alléger les démarches administratives liées à ces recrutements, l’Urssaf met à disposition le Titre emploi service entreprise (TESE), un dispositif permettant de centraliser et de simplifier les formalités sociales.

  • Paie
    HCR : l’Urssaf dévoile les chiffres clés du secteur

    Pour la première fois, l’Urssaf consacre une monographie statistique au secteur des hôtels, cafés et restaurants. Effectifs, rémunérations, emploi, indépendants et cotisations : retour sur les principaux enseignements de cette étude inédite.

  • Net-entreprises modifie les codes nationalité de la DAT

    Les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet ont évolué à la fin du mois de mai 2026. Net-entreprises a procédé à une mise à jour des codes de nationalité utilisés dans la DAT.

  • Retraite : Focus de l’Agirc-Arrco sur l’incapacité de travail

    Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.

  • Paie
    Nouveaux taux de versement mobilité

    À compter du 1er juillet 2026, les employeurs situés dans les périmètres de Guingamp‑Paimpol Agglomération et de la communauté de communes Rives de Moselle devront appliquer les nouveaux taux du versement mobilité lors de l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales. La même circulaire corrige plusieurs codes communes erronés, incitant les services de paie à vérifier leurs bases de données.

  • Paie
    L'IA en entreprise : quel impact sur la paie et les RH ?

    Un an après le Sommet de l'IA organisé en 2025, une conférence consacrée à « L'IA et le monde du travail » s'est tenue afin d'évaluer les premiers effets de l'intelligence artificielle dans les entreprises. Recrutement, organisation du travail, formation, gestion des compétences ou encore dialogue social : les échanges ont confirmé que les usages progressent rapidement et que les employeurs doivent désormais structurer leurs pratiques.

  • Paie
    Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique

    Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

  • Paie
    DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf

    L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

  • Paie
    Alternance : un salon dédié aux recrutements

    La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

  • Paie
    Revalorisation automatique du SMIC au 1er juin 2026

    Le SMIC passe de 12,02 € à 12,31 € brut à l’heure dès le 1er juin 2026, soit +2,41 % et +43,99 € brut mensuels pour 35 h. Cette hausse, déclenchée par l’inflation, entraîne la mise à jour des salaires inférieurs au minimum, des grilles conventionnelles, des exonérations (RGDU, apprentissage) et des plafonds d’indemnisation, impactant immédiatement la paie.

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Organisation de la paie & cas particuliers

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Jurisprudence

    Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié

    1 consultations
  2. Jurisprudence

    Une convention de forfait jours nulle entraîne le paiement d’heures supplémentaires

    1 consultations
  3. Jurisprudence

    Contrôle Urssaf : La fin de la suspension de prescription ne se négocie pas

    1 consultations
  4. Jurisprudence

    Congés payés et heures supplémentaires : Revirement de la Cour de cassation

    1 consultations
  5. Jurisprudence

    Le maintien conventionnel durant un congé de maternité et la part variable de la rémunération

    1 consultations

La boîte à outils Organisation de la paie & cas particuliers

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Organisation de la paie & cas particuliers

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Organisation de la paie & cas particuliers
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (383)
Bulletin de paie (194)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (87)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (76)
Cotisations sociales (69)
Heures supplémentaires (63)
Absences (46)
Maladie (42)
Congés payés (39)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (38)
35 heures (37)
Accident du travail (33)
Accident trajet (29)
Arrêt de travail (29)
Rémunération (25)
CPAM (24)
CSG/CRDS (24)
DSN (23)
Impot sur le revenu (23)
Temps partiel (23)
Heures équivalence (22)
Stagiaires (22)
Mutuelle et prévoyance (21)
Prévoyance (21)
Contrôle URSSAF (20)

434 résultats

La contribution AGEFIPH et les ECAP
Fiche pratique
Paie
Emploi travailleurs handicapés
Gestionnaire de paie

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.

Heures supplémentaires : quel est le principe du « contingent » en 2023 ?
Fiche pratique
Paie
Heures supplémentaires
COR (Contrepartie Obligatoire en Repos)

Nul doute que vous devez avoir entendu parler du « contingent d’heures supplémentaires », sans avoir une vision très nette du dispositif ? Légisocial vous aide à y voir plus clair avec cette fiche pratique.

Ce que devriez savoir sur les jetons de présence
Fiche pratique
Paie
Rémunération

Nous débutons aujourd’hui une série de fiches pratiques consacrées aux jetons de présence, nous abordons aujourd'hui les notions fondamentales.

La loi du 22 avril 2024 réformant le régime des congés payés
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Au JO du 23 avril 2024 est publiée la loi dite « DDADUE » portant réforme des congés payés. Notre fiche pratique vous présente les différentes dispositions de façon synthétique.

L’avance systématique des IJSS maternité
Fiche pratique
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

C’est l’une des mesures les plus marquantes pour les gestionnaires de paie, proposée dans le PLFSS 2023. Le 20 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 90 de la LFSS 2023, qui prévoyait ce dispositif.

Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?
Fiche pratique
Paie
Indemnités rupture
Retraite

Dans le domaine de la paie, les contributions CSG et CRDS constituent toujours des cas d’exception. Notre fiche pratique vous rappelle quelles sont les sommes soumises à ces contributions en 2020.

La loi PACTE instaure le dispositif de « contrat de partage des plus-values »
Fiche pratique
Paie
Cotisations sociales
Impot sur le revenu

La loi PACTE met en place un nouveau dispositif, facultatif, de « partage de plus-values », permettant à un actionnaire qui cède tout ou partie de ses actions de distribuer aux salariés les plus-values qui en résultent.

Comment gérer le « dépassement » du temps de déplacement professionnel en 2021 ?
Fiche pratique
Paie
Temps de déplacement professionnel
Gestionnaire de paie

Le temps de déplacement professionnel n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, toutefois lorsqu’il dépasse le « temps normal », ce dépassement doit faire l’objet d’une contrepartie. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret.

Savez-vous que la garantie AGS est plafonnée ?
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Indemnité de licenciement

En cas de redressement judiciaire, s’applique le régime de garantie des salaires dont bénéficient les salariés, considérés alors comme créanciers « superprivilégiés ». Toutefois cette garantie est assurée dans la limite d’un plafond.

Précédent 91–105 sur 434 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Bulletin de paie

588 contenus Voir plus →

Cotisations sociales

242 contenus Voir plus →

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

182 contenus Voir plus →

Heures supplémentaires

177 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements