Situation 1 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (10 salariés)
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2024 est supposée être de 26.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.
Traitement des heures périphériques
Rémunération éligible
A ce sujet, les services de l’ACOSS nous apportent une précision importante, nous indiquant que :
- La rémunération ouvrant droit à l’exonération = rémunération soumise à cotisation x A / A + B
- A : heures effectuées