Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

La négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation doit se dérouler avec le ou les délégués syndicaux. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 09/08/2017 🕗 Mis à jour le 30/12/2024

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

En vue de la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation, l'employeur doit inviter les partenaires de la négociation aux réunions de négociation. Utilisez ces deux modèles de courrier pour inviter les délégués syndicaux :

à la première réunion de négociation ;
aux réunions suivantes.

Modèle de courrier à envoyer au(x) délégué(s) syndical (syndicaux) de l’entreprise en vue de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation :

Convocation à la 1ère réunion de négociation

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Négociation accord relatif à l’intéressement ou à la participation

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le

Ce modèle fait partie du dossier

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