Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur : ............
Destinataire : ............
A ............, le ............
Objet : mise à pied conservatoire
Madame ou Monsieur,
Nous sommes dans l’obligation de prononcer à votre encontre une mise à pied conservatoire de ............ jours.
Au cours de l’entretien préalable du ........................, nous avons entendu vos explications.
Cela ne nous a pas permis de remettre en cause totalement notre appréciation des faits qui vous sont reprochés, et nous souhaitons poursuivre plus encore nos investigations.
Cette mise à pied prendra effet le ................. et vous ne reprendrez votre travail que le ........................
Cette mise à pied, qui ne constitue pas une sanction, vous est notifiée en raison d’un licenciement qui peut être envisagé à votre encontre.
Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées.
Signature