Contestation du caractère professionnel d'une maladie professionnelle

Vous souhaitez contester le caractère professionnel de la maladie d'un de vos employés ? Découvrez les démarches et imprimez ce modèle de lettre pour contester la reconnaissance de maladie en maladie professionnelle.

  • Modèle de lettre
  • Accident trajet
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CPAM

Commission de Recours Amiable

Objet : Maladie professionnelle de Madame / Monsieur ………………………

N° de SS : ………………………………………………………….

Maladie professionnelle du ……………………………..

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons contester la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie ci-dessus référencée.

Madame / Monsieur …………………………….. occupe le poste de ………………….. depuis le ………………….. au sein de notre entreprise.

Au titre du tableau n°

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🗂 Thématique Accident du travail