Convention de forfait en heures

La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.

  • Modèle de contrat
  • Aménagement temps travail
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Modèle de convention de forfait hebdomadaire en heures

(sur papier à entête de l’entreprise)

AVENANT N° … AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …………….. (date)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité

🗂 Thématique Clauses particulières

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