Convocation des membres du CSE avant un licenciement pour inaptitude

Utilisez ce modèle pour convoquer les membres du CSE dans le cadre d'un projet de licenciement pour inaptitude.

  • Modèle de lettre
  • Licenciement
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

..............................

..............................

..............................

Objet : Convocation relative à l’inaptitude de M………………………….

Lettre recommandée avec accusé de réception

Ou lettre remise en main propre contre décharge

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

M………………………………….. (nom, prénom) ayant été déclaré(e) inapte par le médecin du travail le ........................... (date de la visite médicale d’inaptitude), suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou un accident non professionnel ou une maladie non professionnelle, il est nécessaire aujourd’hui de prévoir au plus tôt son reclassement.

Dans cette optique, nous vous prions de bien vouloir participer à une réunion exceptionnelle qui aura lieu le

Actualités en lien

Comment suspendre une réunion du CSE ?

Actualité

Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés

Actualité
RH

La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Actualité
Droit du travail

Membres du CSE : où rencontrer les salariés ?

Actualité
RH

Les heures de délégation des membres de la délégation du personnel du CSE

Fiche pratique
RH

Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?

Fiche pratique
RH

Modèles en lien

🗂 Thématique Le licenciement