Modèle gratuit de lettre de refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.
Rédigé par Béatrice Renard
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : demande de congés pour création d’entreprise
Madame ou Monsieur,
Par lettre du …, vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé pour création d’entreprise, dont vous souhaitiez fixer le début …….et la fin le ……… .
Il ne nous est
Avertissement
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