Lettre d'acceptation d'une demande de congé pour création d'entreprise

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

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  • Création entreprises
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Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Objet : Congé pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Vous nous avez demandé, par courrier du ………………, à bénéficier d’un congé non rémunéré pour création ou reprise d'entreprise à compter du ………..…, pour une durée de ………..…

Vous nous avez indiqué que l’activité de l'entreprise est la suivante : ………………..… 

Nous avons le plaisir de répondre favorablement à votre demande. 

Votre contrat de travail sera donc suspendu, dans le cadre de ce congé, du …………… au ……………, date à laquelle vous reprendrez votre emploi ou un emploi similaire.

En cas de report de congés payés : Par ailleurs, vous percevrez au moment de votre

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Répondre à une demande de congé pour création d'entreprise

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

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