(sur papier à entête de l’entreprise)
L’obligation d’envoi à l’inspection du travail d’une copie de l’horaire collectif de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016 mais rien n’empêche l’employeur d’adresser pour information les horaires de travail à l’inspecteur du travail.
Inspection du Travail
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Objet : Horaire collectif de travail
A …………………… (lieu), le …………………… (date)
Madame, Monsieur l’Inspecteur du Travail,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, une copie des horaires de travail applicable au sein de notre entreprise à compter du …………………… (date).
L’avis du comité social économique a