Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
................................
................................
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail signé le ……………………………. (Indiquer la date de signature de l’accord).
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent