Modèle gratuit de lettre de demande d'affiliation à l'Urssaf par l'employeur .
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : demande affiliation URSSAF
Madame, Monsieur
Notre entreprise a démarré son activité depuis le ……..
Sa forme juridique est ……….. répondant au régime fiscal de ……….
Son activité principale est …………….. et répond au code
Avertissement
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Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.
