Modèle gratuit de lettre d'information annuelle de droit au DIF au 31/12/2014 adressée par tout employeur à ses salariés.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : droits au DIF acquis au 31 décembre 2014
Nom : _________________ Prénom : ___________________________
N° matricule ________________________ Emploi occupé _________________
Type de contrat __________________ (CDD ou CDI)
Madame ou Monsieur,
Conformément aux termes de l’article R 6323-7 du code du travail, nous vous confirmons ci-après les heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014 comme
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.
