Lettre de refus d'une demande de sabbatique

Lettre de refus d’une demande de sabbatique

  • Modèle de lettre
  • Congé sabbatique
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à la demande du salarié.

Objet : Congé sabbatique

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Suite à votre courrier en date du …………….. (date), nous vous informons que nous sommes contraints de refuser votre demande de congé sabbatique.

En effet, ………………………………………………………………………………. (indiquer le motif du refus) :

Vous ne remplissez pas les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique.

ou

Votre demande de congé a été présentée moins de 3 mois avant le début du congé.

ou

Le congé que vous sollicitez n'a pas la durée exigée.

ou

Dans les entreprises de moins de 300 salariés uniquement : Votre demande de

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