Affichage des noms des représentants du personnel

Les noms des délégués du personnel, membres du CE ou de la DUP, membres du CHSCT, et délégués syndicaux, ainsi que leur lieu de travail habituel doivent être affichés pour consultation par les salariés.

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  • Affichage obligatoire
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

(sur papier à entête de l’entreprise)

A ………………………. (lieu), le ………………… (date)

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

DELEGUES DU PERSONNEL

Nom / Prénom

Emploi

Lieu de travail habituel

COMITE D’ENTREPRISE

Nom / Prénom

Emploi

Lieu de travail habituel

Avertissement

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Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

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