AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Convention individuelle de forfait annuel en jours
Entre les soussignés :
La Société_____________
dont le siège est situé____________
Inscrite au RCS de_______________ sous le numéro____________
Représentée par M./MME____________dûment habilité,
Agissant en qualité de____________d’une part,
Et,
M./MME____________
Né(e) le____________, à ____________, de nationalité____________
Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro____________
Demeurant____________, d’autre part,
PRÉAMBULE
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles, en application de l'accord collectif du ____________/ du protocole d’accord____________du ____________, il est convenu d'une durée du travail forfaitaire en jours dans un cadre annuel entre Mme/M____________et la société____________
Ce forfait est régi par les dispositions des articles L. 3121-58 et suivants du Code du travail.
Mme/M.____________a été embauché(e)