Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel

Ce modèle de contrat CDI à temps partiel vous permet de formaliser rapidement une embauche conforme aux obligations légales. Il intègre les mentions obligatoires – durée, répartition, rémunération au prorata – et s’adapte aux spécificités de votre entreprise.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL

Entre les soussignés :

La Société________________ 

dont le siège est situé________________ 

Inscrite au RCS de_________________sous le numéro________________ 

Représentée par M./MME________________ dûment habilité,

Agissant en qualité de________________ d’une part,

Et

M./MME________________ 

Né(e) le________________ , à________________ , de nationalité________________ .

Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro________________ 

Demeuran________________ , d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT

La Société engage Mme/M________________ , en qualité de________________ , à compter du________________ , dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Mme/M________________ déclare être libre de tout

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

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