Contrat à durée déterminée cdd d'usage

Ce modèle de contrat à durée déterminée d’usage vous permet de formaliser rapidement un emploi temporaire dans les secteurs où le recours au CDI est exclu. Il intègre les mentions obligatoires du Code du travail et s’adapte aux spécificités de votre activité.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE

Entre les soussignés :

La Société ________________

dont le siège est situé ________________

Inscrite au RCS de ________________ sous le numéro ________________

Représentée par M./MME ________________dûment habilité,

Agissant en qualité de ________________d’une part,

Et

M./MME ________________

Né(e) le ________________, à ________________, de nationalité ________________

Immatriculée à la Sécurité Sociale sous le numéro ________________

Demeurant ________________, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

Article 1 : CONDITIONS D’ENGAGEMENT

La société engage Mme/M ________________en qualité de ________________, à temps complet, à compter du ________________, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage dans le secteur

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Accédez à ce modèle de contrat gratuitement

Commencez par entrer votre adresse email

Étape 1 sur 2 50%
Adresse email *

Vous avez déjà un compte ? Se connecter