LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur :
Destinataire :
A………………………. le ……………………
Objet : renonciation à la clause de non-concurrence
Madame, Monsieur
Nous vous informons par la présente que, conformément aux termes de l’article ______________ (à compléter) de votre contrat de travail (ou conformément à l’article ….. de la convention collective), nous vous libérons de
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.
