Modèle gratuit de clause d'exclusivité

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause d'exclusivité rédigé par des experts.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ

Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), Mme/M.______________ (à compléter) sera régulièrement amené à agir et représenter notre société dans ses contacts avec les salariés (et/ou tiers) de l’entreprise.

Dès lors, les parties au présent contrat conviennent que le fait, pour Mme/M._________ (à compléter), d’exercer en parallèle diverses activités jugées similaires pour une autre entreprise, risque d’être diversement interprété et de remettre en cause éventuellement les relations contractuelles établies entre les parties.

Pour éviter tout préjudice qui pourrait en résulter en termes d’image pour notre société, Mme/M.______________ (à compléter) , durant l’exécution contrat de travail du______________ (à compléter) ( y compris pendant toutes les périodes de suspension),

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Clauses particulières

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