CLAUSE VÉHICULE DE FONCTION
Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), la clause suivante est conclue.
L’entreprise met à la disposition de Mme/M._____________ (à compléter) un véhicule de fonction, utilisable pendant et en-dehors des heures de travail.
- L’assurance responsabilité civile et professionnelle de ce véhicule ainsi que des personnes transportées, tout comme les frais d’essence et d’entretien sont intégralement pris en charge par l’entreprise.
OU
- L’assurance responsabilité civile et professionnelle de ce véhicule ainsi que des personnes transportées, tout comme les frais d’essence (uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle) et d’entretien sont intégralement pris en charge par l’entreprise.
Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à informer l’entreprise,